Conditions Générales de Vente – Domaine Drost
Dernière mise à jour : 15/09/2025
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site www.domaine-drost.com, exploité par le DOMAINE DROST, et portant sur des vins issus de l’agriculture biodynamique certifiés DEMETER et ECOCERT FR-BIO-01.
Ces ventes sont exclusivement réservées aux clients :
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majeurs (18 ans révolus),
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disposant de la capacité juridique,
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et résidant en France métropolitaine.
1.2. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.
Cette acceptation ne nécessite ni signature manuscrite ni électronique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. DOMAINE DROST se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1.3. Prévention
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, le client déclare être âgé de 18 ans révolus lors de sa commande. DOMAINE DROST se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas cette obligation.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 2 – PRODUITS CONCERNÉS
Les CGV couvrent l’achat en ligne des cuvées suivantes :
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3 cuvées de vin blanc sec AOP Anjou Blanc
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1 cuvée LE PAVILLON – millésime 2022 – Vin de France
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Tous les vins proposés sont certifiés en biodynamie (DEMETER) et en agriculture biologique (ECOCERT FR-BIO-01).
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet www.domaine-drost.com.
Étapes de validation :
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Sélectionner les produits et les ajouter au panier
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S’identifier et renseigner les informations de livraison
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Choisir le mode de livraison
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Régler la commande via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire)
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement. Un courriel de confirmation est alors adressé au client, incluant le récapitulatif et la facture.
DOMAINE DROST se réserve le droit de refuser toute commande suspecte (ex. volumes anormalement élevés, >90 litres) ou ne respectant pas les conditions légales de vente d’alcool.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
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Les prix sont indiqués en euros TTC.
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Les frais de livraison sont calculés et précisés au moment de la commande.
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DOMAINE DROST peut réviser ses tarifs à tout moment ; les prix appliqués restent ceux en vigueur à la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés : uniquement Stripe (cartes bancaires).
Aucun règlement par chèque ou espèces n’est accepté.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
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Transporteur : ChronoViti
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Délais indicatifs : 24h à 5 jours ouvrés (France métropolitaine uniquement)
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. Tout retard ou perte liée à une erreur d’adresse ne saurait engager la responsabilité de DOMAINE DROST.
ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À réception, le client doit vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie (casse, produit manquant, colis ouvert), il doit en informer DOMAINE DROST par mail (contact@domaine-drost.com) dans un délai de 72 heures.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
DOMAINE DROST conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
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Les produits doivent être retournés à ses frais et dans leur état d’origine.
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Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
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de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
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de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client peut, à tout moment, demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse : contact@domaine-drost.com.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES MINEURS
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, le client s’engage à être âgé de 18 ans révolus lors de la commande.
DOMAINE DROST pourra demander une pièce justificative d’identité avant validation.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
DOMAINE DROST ne saurait être tenu responsable :
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Des dommages résultant d’un mauvais usage du produit,
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Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible ou irrésistible (grève, intempéries, guerre, pandémie, etc.), DOMAINE DROST est libéré de ses obligations.
ARTICLE 14 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux d’Angers.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@domaine-drost.com
Directeur de la publication & responsable de la rédaction
Ombretta & Nils Drost